cOMPÉTENCES
Maître GENTILLET conseille différents types de structures, notamment…
ENTITÉS
De l’économie sociale et solidaire :
- Fondations
- Associations
- Fonds de dotation
- Congrégations
- Syndicats
- Partis politiques
Du monde de l’entreprise, telles que :
- SA
- SARL
- SAS
- SCI
- Etc.
Maître GENTILLET intervient tant au niveau de la création de l'entité que de son développement interne et externe...
EXPERTISES
CREATION DE L'ENTITE
Accompagnement juridique et fiscal pour garantir les étapes de fondation d'une société ou d'une association.
rEDACTION DE CONTRATS
Rédaction de contrats spécifiques (sponsoring, partenariat, mise à disposition, mécénat, etc.)
CONSEIL ET AUDIT
Conseil et audit juridique et fiscal.
POLITIQUE DE MECENAT
Accompagnement juridique et fiscal pour garantir les étapes de tout mécénat.
RESTRUCTURATIONS
Regroupement, apport partiel d’actif, fusion, transformation, dissolution, etc.
REÇUS FISCAUX
Eligibilité au régime du mécénat (article 200 et 238 bis du Code général des impôts).
AGRÉMENTS FISCAUX
Obtention d'agréments et rescrits auprès de l'administration fiscale.
REDACTION D'ACTES
Maître GENTILLET intervient dans la rédaction de nombreux actes nécessaires à la vie des affaires. Spécialiste des organisations non lucratives, il maîtrise l’ensemble des outils juridiques propres à ce secteur.
RESTRUCTURATIONS
La vie des sociétés et des associations est rythmée de divers évènements qui nécessitent parfois une réorganisation du groupe ou une transformation de l’entité. Ces opérations longues et complexes requièrent très souvent le conseil d’un avocat spécialisé.
CONSEIL ET AUDIT
Le conseil d’un avocat lors de la création de l’entité et tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution garantit la sécurité juridique de toutes les opérations et écarte nombre de contentieux.
